STATUTS DE L’ASSOCIATION POUR L’ESSOR PROVENCAL SOCIETE DES EXCURSIONNISTES MARSEILLAIS ®
Fondée en 1897 et reconnue d’utilité publique sous le nom de « Association pour l’Essor Provençal » par décret Présidentiel du 24 Juillet 1929, agréée par le Ministère de l’Education nationale sous le n° 16804, agréée par le Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie par arrêté du II mai 1978.
I – BUT ET COMPOSITION :
ARTICLE 1er :
L’association dite « Association pour l’Essor Provençal », scientifique, alpiniste, d’initiative régionale, d’éducation morale et physique, fondée en 1897 sous le nom de « Société des Excursionnistes Marseillais » reconnue d’utilité publique par décret présidentiel du 24 Juillet 1929, a pour but :
- De faciliter la connaissance, l’accès et la protection des beautés artistiques et plus particulièrement des beautés naturelles des régions du Sud-Est de la France ;
- De promouvoir le culte de l’environnement ;
- De développer le goût des exercices physiques et des excursions principalement en montagne ;
- De cultiver l’initiative individuelle, l’altruisme et le sens des responsabilités.
Dans ce but :
- Elle entreprend des constructions de refuges, tracés de sentiers, restauration de sources et puits, corrections de lits de torrents, jalonnement en couleurs d’itinéraires en montagne, débroussaillements, échenillages, reboisements et tous travaux utiles au tourisme pédestre.
- Elle dresse et publie des cartes topographiques à grande échelle, des monographies, des guides.
- Elle organise des expositions périodiques de propagande par la peinture et la photographie.
- Elle organise tout au long de l’année, des excursions proportionnées aux forces de chacun, depuis les simples promenades accessibles aux familles jusqu’aux marches d’endurance, aux grandes ascensions et aux escalades difficiles.
- Elle organise des épreuves de marche en plaine et en montagne et tous les exercices qui développent l’adresse et les forces physiques, tels que écoles d’escalade, spéléologie, ski de fond et de piste. Ces courses et épreuves ne visent pas à sélectionner le meilleur ou le plus rapide mais à faire accomplir collectivement l’exploit en un temps fixé et en masses aussi nombreuses que possible.
- Elle organise chaque semaine des cours, des conférences audio-visuelles sur les sujets ayant trait à ses activités, au tourisme et à l’alpinisme et sur les sciences et les arts.
- Elle fait le plus large appel à l’initiative individuelle désintéressée et fait aussi du développement de cette qualité, l’une de ses fins éducatives.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Marseille.
ARTICLE 2 :
Les moyens d’action de l’association sont : un bulletin trimestriel, des cartes, des guides, des conférences et des cours, des expositions, des concours, des prix et des récompenses, des excursions, des aménagements et des travaux d’utilité publique en forêt et en montagne.
ARTICLE 3 :
L’association se compose de membres titulaires, donateurs, perpétuels, correspondants. Pour être membre titulaire, il faut préalablement à l’agrément du Conseil d’Administration avoir acquitté le droit d’entrée : 135 frs par famille (en 1994) ainsi que la cotisation annuelle individuelle : 150 frs (en 1994)
Les enfants, frères et sœurs de sociétaires sont admis gratuitement jusqu’à l’âge de seize ans.
Les mineurs dont les parents ne sont pas sociétaires pourront être admis s’ils sont munis d’une autorisation parentale.
Sont membres donateurs, les sociétaires qui s’imposent une quotité annuelle au moins égale au double de la cotisation annuelle en vigueur ;
Sont membres perpétuels (avec les mêmes droits et obligations que les membres titulaires) les sociétaires qui auront effectué le rachat de leur cotisation par un versement de frs : 3000 (en 1994).
Sont nommés membres correspondants dans les localités choisies par la Société, les personnes ayant rendu ou pouvant rendre des services à l’association. Ces sociétaires sont nommés par le Conseil d’Administration avec les mêmes droits et les mêmes obligations que les membres actifs.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association, sans être tenues de payer ni droit d’entrée, ni cotisation annuelle. Ils ne peuvent toutefois participer à l’Assemblée Générale qu’avec voix consultative.
Le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée peuvent être relevés par décision de l’Assemblée Générale.
Les sociétaires sous les drapeaux sont exonérés de la cotisation annuelle.
Sont exonérés du droit d’entrée : les conjoints de sociétaires ainsi que jusqu’à seize ans, les enfants, frères et sœurs de sociétaires.
La cotisation annuelle est payable en Octobre au Siège social. Les membres reçus après cette époque verseront leur cotisation comptant.
ARTICLE 4 :
La qualité de membre de l’association se perd :
- Par la démission,
- Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour des motifs graves, par le Conseil d’Administration assisté de cinq membres, l’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.
- Par le prêt de la carte de membre de l’association à une personne.
II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 5 :
L’association est administrée par un Conseil composé de vingt-quatre membres, élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette Assemblée.
Est électeur tout sociétaire âgé de seize ans au moins, au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Est éligible au Conseil, toute personne de nationalité française, âgée de dix-huit ans au moins, au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et politiques.
Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers chaque année.
Les membres sortants sont rééligibles, les premiers membres sortants ayant été désignés par le sort.
Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé : du Président, de trois Vice-Présidents, d’un Trésorier, d’un Trésorier Adjoint, d’un Secrétaire Général, d’un Secrétaire Général Adjoint.
Le Bureau est élu pour un an et les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitifs par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés.
Le Conseil peut également désigner un ou plusieurs membres honoraires qui ont le droit d’assister aux séances du Conseil avec voix consultative.
ARTICLE 6 :
Le Conseil se réunit une fois au moins tous les trimestres et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart des membres de l’association.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général.
Ils sont transcrits sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet (dont les feuillets sont numérotés) conservés au Siège de l’association.
ARTICLE 7 :
Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors de la présence des intéressés. Des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérification.
Les agents rétribués de l’association peuvent appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration.
ARTICLE 8 :
L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leur cotisation et âgés de seize ans au moins, au jour de l’Assemblée.
Chaque membre présent ne peut détenir plus d’un pouvoir, donné par écrit, par un autre membre à jour de sa cotisation.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en Novembre et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
Son Bureau est celui du Conseil.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le projet de budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 5, ainsi qu’à la nomination pour six ans de deux commissaires aux comptes, le scrutin secret étant accordé de droit quand la demande en parviendra au Conseil par écrit et revêtue de vingt et une signature de membres électeurs.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.
Sauf application des dispositions de l’article précédent, les agents rétribués non-membres de l’association, n’ont pas accès à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 9 :
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le Règlement Intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
ARTICLE 10 :
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens entrant dans la dotation et emprunts, doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 11 :
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs, ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du Code Civil, l’article 7 de la loi du 4 Février 1901 et le décret n° 66 – 388 du 13 Juin 1966 modifiés.
Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.
ARTICLE 12 :
La préparation et l’organisation des excursions et des travaux en montagne sont confiés à une commission comprenant les chefs d’excursion agréés par le Conseil d’Administration. Les membres du Conseil d’Administration font partie de droit de cette commission. Les séances en sont présidées par le Président ou par un des Vice-Présidents et, à défaut, par celui de ses membres désigné à chaque séance par la majorité des chefs d’excursion présents.
Les réunions de la commission ont lieu au moins deux fois par trimestre et chaque fois que le Conseil le juge utile.
III – DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES
ARTICLE 13 :
La dotation comprend :
- Une somme de frs 37 000,00 constituée en valeurs placées conformément aux prescriptions de l’article suivant ;
- Les immeubles nécessaires au but recherché par l’association ;
- Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé ;
- Les sommes versées pour le rachat des cotisations ;
- Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’association ;
- La partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant.
ARTICLE 14 :
Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives, prévu à l’article 55 de la loi n° 87 – 416 du 17 Juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la banque de France en garantie d’avance.
ARTICLE 15 :
Les recettes annuelles de l’association se composent :
- Du revenu de ses biens, à l’exception de la fraction prévue au 5ème de l’article 13 ;
- Des cotisations et souscriptions de ses membres ;
- Des subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes et des Etablissements Publics ;
- Du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;
- Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, tombolas, loteries, concerts, bals et spectacles autorisés au profit de l’association) ;
- Du produits des ventes et des rétributions perçues pour.
ARTICLE 16 :
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.
Il est justifié chaque année auprès du Préfet du département, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.
IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 17 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau trois mois avant la séance.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée, au moins quinze jours à l’avance.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins de ses membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 18 :
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins, la moitié plus un des membres en exercice ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
ARTICLE 19 :
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 2, de la loi du 1er Juillet 1901 modifiée.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
ARTICLE 20 :
Les délibérations de l’Assemblée Générale, prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées sans délai au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de l’Environnement.
Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement.
V – SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 21 :
Le Président de l’association doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture des Bouches du Rhône, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du Département, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de l’Environnement.
ARTICLE 22 :
Le Ministre de l’intérieur et le Ministre de l’Environnement ont le droit de faire visiter par leur délégué, les établissements fondés par l’association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
ARTICLE 23 :
Le règlement intérieur, préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale, est adressé à la Préfecture du département des Bouches du Rhône. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu’après approbation du Ministre de l’Intérieur.